Histoire & identité

L'histoire de l'ESS

L'économie sociale et solidaire (ou ESS) a plus de deux cent ans. Il serait même possible d'aller chercher des formes dès l'antiquité.  « Élever la condition du peuple » : c’est ainsi que Charles Gide, définit l'ambition de l'économie sociale, terme dont il est à l'origine.  « Elle se forme d’abord dans les milieux artisanaux urbains, coutumiers des solidarités corporatives, avant de s’étendre au prolétariat dans le dernier tiers du XIXe siècle. » nous dit Timothée Duverger.

Historiquement, les initiatives de l’ESS visent à répondre à des besoins sociaux que la collectivité ne prend pas en charge et permet de faire face à un quotidien difficile pour les travailleurs. Le développement de ces mécanismes de solidarité n'a pas toujours plu aux institutions. Leur développement va jusqu’à rencontrer la répression de l’État, notamment durant la période révolutionnaire. 

Dès la fin du 19ème siècle l'ESS se stabilise dans sa définition et dans ses formes à travers l'émergence des associations, des mutuelles et des coopératives. Chacune de formes voit progressivement émerger un cadre juridique permettant leur reconnaissance et de pacifier leurs rapport avec les institutions. C'est à Charles Gide que l'on doit l'expression d'"Economie Sociale".

Au cours du XXème siècle elle bénéficiera d'une reconnaissance progressive notamment via les formes économique qu'elle porte. La loi Waldeck Rousseau du 1er juillet 1901 instituant les associations ou encore la loi de 1947 sur les coopératives en sont des illustrations. L'économie sociale est alors définie par deux grands principes, la gouvernance partagée et le partage de la valeur. 

Dans les années 80, l'économie solidaire nait et interroge la finalité même de l'entreprise, et sa responsabilité face aux crises sociales, économiques et économiques auxquelles nous faisons face. C'est en 1981 que pour la première fois, un ministre de l'Economie Sociale est nommé. 

Il faudra néanmoins attendre 2014, pour que l'Economie Sociale et Solidaire fasse l'objet d'une réelle définition juridique, permettant à cette forme d'économie d'être reconnue et développée. La loi du 31 juillet 2014 consacre ainsi une première définition et organise la représentation nationale et régionale de l'ESS. 

Quelques étapes clés

  • 1791 : loi d'Allarde et loi Le Chapelier : ces lois visent à empêcher les regroupements professionnels, les associations, les corporations de métiers, les organisations ouvrières.
  • 1828 : création de Société du Devoir mutuel des canuts de Lyon : c'est l'un des premiers exemples de la création des ancêtres des mutuelles
  • 1844 : création de la Rochdale Equitable Pioneers Society : c'est la première coopérative moderne
  • La Troisième république instaure un cadre juridique pour l’économie sociale : Charte de la mutualité en 1898 ; loi de 1901 pour les associations ; loi sur les coopératives de 1917
  • Institutionnalisation de l’ESS après la Seconde Guerre Mondiale

ESS et République : des valeurs communes

L’ESS représente la valeur de Liberté, centrale dans l’idéal républicain. Le cadre associatif propose la notion de liberté d’adhésion et de retrait, reconnue en 1901 par la loi Waldeck-Rousseau. Les associations ont également participé à la définition des contours de la Laïcité en France, garante du vivre-ensemble et de la liberté de conscience.

L’Egalité s’incarne dans l’Économie Sociale et Solidaire à travers le principe fondateur du modèle coopératif : « Une personne, une voix ». La démocratie descend dans l’entreprise, la citoyenneté n’est pas uniquement politique ou sociale : elle est aussi économique.

La valeur de Fraternité est particulièrement mise en avant dans l’ESS, seule véritable économie du commun. Dernier terme du triptyque républicain, la fraternité a pour ambition une société harmonieuse, capable de dépasser toutes les divisions. Ciment de l’idéal républicain, elle rend possible les protections sociales essentielles telles que l’assurance maladie, le chômage ou la retraite.

> Découvrir la fiche "L'ESS, la force motrice de l'avènement d'une République sociale et solidaire" < 

Le rôle pionnier de l’ESS dans les conquêtes républicaines

Les réalisations de l’ESS, en répondant à une demande sociale, ont inspiré de grandes réalisations républicaines, qui font encore partie de notre vie quotidienne, et constituent les premières étapes d’une République véritablement sociale et solidaire. Voici quelques exemples :

1901 : loi sur la liberté associative

Le tissu associatif inspire tant la loi Waldeck-Rousseau de 1901 sur la liberté associative, que la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Ces lois essentielles, viennent consolider les fondations démocratiques de la République.

1945 : création de la Sécurité Sociale

L’activité des sociétés de secours mutuel est l’une des sources des lois sur les assurances sociales de 1928-1930 qui organisent l’affiliation obligatoire des salariés, afin de couvrir le risque de maladie, l’allocation-maternité, le risque d’invalidité et la retraite. En 1945, la création de la Sécurité Sociale étend la protection sociale à toute la population.

Années 70 : naissance du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique

L’Insertion par l’activité économique est créée pour favoriser l’autonomie des personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle.  Au cours des décennies suivantes, l’IAE est institutionnalisée et reconnue comme   acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage.

Un texte pour définir l'identité politique de l'ESS : "Pour une République sociale et solidaire : nos raisons d'agir"

Déclaration d'engagement

Lors du Congrès de l'ESS, le 10 décembre 2021, nous avons  proclamé une nouvelle Déclaration d’engagements au sein de l’Economie Sociale et Solidaire « Pour une République Sociale et Solidaire : nos raisons d’agir ».

Produite dans le cadre du projet de la République de l'ESS et issue d’un long travail d’écriture appuyé sur plusieurs centaines de contributions, elle a été adoptée à l’unanimité au sein d’ESS France. C’est un moment fort pour l’ESS, un moment qui fait date, et qui permet d’intégrer dans notre identité collective une vision du monde commune au moment où beaucoup de nos concitoyens attendent quelque chose de l’ESS.

> Découvrir la déclaration d'engagement de l'ESS <

Visionnez le clip sur nos raisons d'agir

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