Présidentielle 2017 : Les propositions d'Emmanuel Macron pour l'ESS

ESS France

Le 6 avril 2017 se tenait au siège de la MGEN à Paris, un grand forum sur l'ESS dans le cadre de l'élection présidentielle 2017. Organisée par ESS France, et en présence de nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire, cette rencontre-débat était l'occasion pour 4 représentants de candidats et candidats d'énoncer leurs engagements envers l'ESS et de faire leurs propositions pour le quinquennat à venir.

Emmanuel Macron, candidat du mouvement En Marche, inclut ainsi dans les 42 grands axes de son programme un volet dédié à l'économie sociale et solidaire. Pour permettre à celle-ci de se développer et de gagner en visibilité, Emmanuel Macron se fixe notamment 4 grands objectifs autour des entreprises, de l'innovation, des associations et de la finance.

L'état des lieux d'Emmanuel Macron

L'économie sociale et solidaire "représente 10% du PIB et près de 13% des emplois privés en France", "12 millions de bénévoles", et a vu l'emploi [...] "progresser de 24%" en 10 ans "contre seulement 7% pour le secteur marchand". Ce bref rappel des chiffres permet au candidat d'En Marche de constater que "l'économie sociale et solidaire est un atout pour faire réussir notre pays", et de souhaiter "donner aux entreprises de l’ESS les moyens de consolider leurs modèles, d’accélérer leur développement, de faciliter les coopérations, y compris avec les entreprises « classiques » et de renforcer leur capacité d’innovation".

Emmanuel Macron se réfère également aux générations futures ; il entend "développer l’information, la sensibilisation des jeunes à l’ESS dans leur parcours scolaire, comme intégrer l’enseignement de l’ESS aux enseignements de l’économie​", tout en relançant "un agenda européen pour l'ESS" afin d'"assurer une reconnaissance mutuelle des entreprises de l’ESS dans l’Union".

​Les propositions d'Emmanuel Macron

Objectif 1 : libérer l’énergie des entreprises de l’ESS

  • Veiller à l’accès des entreprises de l’ESS aux dispositifs de droit commun
  • Mobiliser la commande publique et en faciliter l’accès à l’ESS dans une logique d’Etat exemplaire et responsable
  • Développer l’emploi et accélérer le changement d’échelle par les coopérations entre entreprises ESS et entreprises « classiques »
  • Soutenir et développer les entreprises coopératives
  • Développer le mécénat des particuliers et des entreprises
  • Développer des pôles territoriaux de coopération économique en créant un centre de ressources national de promotion et d’accompagnement, d’échanges de bonnes pratiques

Objectif 2 : encourager l’innovation sociale

  • Créer un Accélérateur National d’Innovation Sociale, axé sur les grands défis de notre société (transition écologique, la transition numérique, la jeunesse, la ruralité, l’autonomie et l’insertion sociale)
  • Déployer, en relation avec les collectivités territoriales, une politique publique de promotion et de soutien à l’innovation sociale, à l’image de ce qui a été fait pour la French Tech, y compris à l’étranger pour en faire un atout de l’image de la France
  • Poursuivre le déploiement de contrats à impact social (CIS) pour financer, grâce à des partenaires privés, des expérimentations de programmes sociaux de prévention innovants

Objectif 3 : soutenir le modèle associatif

  • Favoriser l’essor du congé engagement, créé par La loi Egalité et Citoyenneté, et du congé solidaire dans les entreprises, pour offrir à tous les salariés la possibilité d’un engagement autour de valeurs fortes
  • Réformer le droit des associations afin de redonner aux associations financées par les pouvoirs publics, plus d’autonomie dans leur gestion
  • Améliorer l’accès des associations aux financements (prêts, fonds propres) en définissant des méthodes d’analyse de leur solidité et perspectives à moyen terme tenant compte de leurs spécificités (valorisation du bénévolat, de la fidélité des bénéficiaires, de l’ancrage territorial ...)

Objectif 4 : encourager la finance solidaire

  • Généraliser d’ici à la fin du quinquennat l'obligation de proposer des fonds solidaires au sein des contrats d'épargne salariale à l'assurance-vie en obligeant les assureurs à proposer au sein des contrats multi-supports au moins une unité de compte solidaire
  • Ouvrir une réflexion avec l’ensemble des partenaires sur la capacité des fondations ou des fonds philanthropiques de prêter ou d’investir dans les structures de l’ESS à fort impact social

Documents source à télécharger

Pour en savoir plus sur les propositions d'Emmanuel Macron en faveur de l'ESS, rendez-vous sur la page dédiée.

​Retrouvez le forum ESS du 6 avril en intégralité sur YouTube et nos propositions pour l'élection présidentielle 2017 en téléchargeant le document officiel.

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