Édito

Le mot du Président

Roger Belot,
Portrait de Roger Belot

Deux ans après la mise en place de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ESS France tire le bilan de son application.

D’un point de vue réglementaire, si la quasi-totalité des textes prévus a été publiée rendant cette loi applicable à 87% selon le bilan du contrôle de l’application des lois présenté par le président de la commission des affaires économiques du Sénat en mai 2016, ESS France regrette que les 5 rapports prévus aux articles 26, 49, 52, 58 et 67 n’aient pas encore été publiés. La gouvernance de l’ESS a été profondément renouvelée par cette loi et ESS France tient à souligner la mise en place effective du Conseil Supérieur de l’ESS en octobre 2015, celle d’ESS France et la nomination en décembre 2015 d’Odile KIRCHNER Déléguée Interministérielle à l’ESS auprès…...

Travaux en cours

 
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