Présidentielle 2017 : Les propositions de Jean-Luc Mélenchon pour l'ESS

ESS France

Le 6 avril 2017 se tenait au siège de la MGEN à Paris, un grand forum sur l'ESS dans le cadre de l'élection présidentielle 2017. Organisée par ESS France, et en présence de nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire, cette rencontre-débat était l'occasion pour 4 représentants de candidats et candidats d'énoncer leurs engagements envers l'ESS et de faire leurs propositions pour le quinquennat à venir.

Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, inclut ainsi dans les 41 livrets thématiques liés à son programme un document de 20 pages dédié à l'économie sociale et solidaire, "Construire l'économie sociale, solidaire et coopérative de demain". Celui-ci s'articule autour d'un projet tourné vers les alternatives citoyennes, sociales et écologiques, et 3 grandes propositions sur l'ESS.

​Le constat de Jean-Luc Mélenchon

"Le principe de démocratie générale implique [...] que la République garantisse les droits mais aussi le pouvoir des salariés", "l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un mode de production au service des territoires dont l’objet privilégie la place de la personne sur le profit". ​C'est sur cette base démocratique et sur le modèle coopératif représentatif de l'ESS que le candidat de la France Insoumise débute son propos : il insiste notamment sur le statut juridique des Scop, et leur fonctionnement "sur le mode du « une personne égale une voix »", avant de rappeler que "l'ESS se développe dans de très nombreux secteurs".

La France Insoumise cite également quelques chiffres significatifs de l'ESS, qui "produit près de 10 % du PIB national et embauche 10 % des salarié·e·s : 2,2 millions de [Français.e.s] y travaillent", "500 000 de ses salarié·e·s dépassent les 50 ans, [...] c’est donc un secteur économique qui embauchera massivement d’ici une dizaine d’années​. Cela représente 288 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010 [...]". Le livret reprend également quelques données sur les Scop, comptant "50 000 salarié.e.s" et dont le "congrès national [...] s’est donné pour objectif d’atteindre le nombre de 70 000 d’ici quatre ans​".

Les propositions de Jean-Luc Mélenchon

1) Renforcer le cadre juridique des coopératives

  • Réviser le code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l'ESS.
  • Inscrire dans la loi le droit de préemption des salarié·e·s pour la reprise en coopérative en cas de vente ou de liquidation et aider financièrement à la reprise d’activité si nécessaire.
  • Redéfinir par la loi le statut des banques coopératives (Crédit coopératif, Crédit mutuel, Banque populaire, Crédit agricole…) instituant un réel pouvoir des sociétaires usager·e·s à tous les échelons ; inscrire dans leurs missions le financement des initiatives de l’ESS.
  • Reconnaître le statut de bénévole associatif, en particulier dans les mouvements d’éducation populaire.
  • Appuyer les Coopératives d’activités et d’emplois (CAE), alternative à l’autoentrepreneuriat et à l’ubérisation.
  • Aider au développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), nouvel outil d’activité d’intérêt général et d’utilité publique, expérimentant un nouveau modèle de service public.

​2) Soutenir les alternatives citoyennes concrètes

  • Intégrer les coopératives locales de production et consommation d’énergies renouvelables dans la planification écologique, en favorisant l’autoproduction et le partage des excédents pour mettre en place la transition énergétique du « 100 % renouvelable ».
  • Soutenir les initiatives d’habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation.
  • Dans le cadre du redéploiement des services publics (transport, énergie, éducation, formation, travail social, logement…), privilégier les coopérations des organismes publics avec les structures de l’ESS du secteur concerné.
  • Appuyer les agriculteur·trice·s qui s’installent dans une démarche de circuits courts de proximité, en liaison avec les réseaux citoyens comme les Amap et faire appel à leurs produits pour l’alimentation biologique dans les cantines scolaires.

​3) Développer l'ESS et les communs

  • Affirmer le contrôle citoyen régulier de la conformité des pratiques aux principes démocratiques et égalitaires, pour l’ensemble des structures de l’ESS.
  • Intégrer l’ESS dans les programmes économiques et sociaux au lycée et développer des cursus universitaires.
  • Mener l’expérimentation d’une mutualisation des salaires et de l’investissement auprès des coopératives volontaires pour appliquer le statut de « salarié·e ESS ».
  • Soutenir financièrement les initiatives reposant sur des règles rigoureuses en termes de démocratie interne et de finalité sociale et écologique : Amap, Villes en transition, Incroyables comestibles, systèmes d’échange local ou SEL, coopératives autogérées…
  • Inscrire dans la Constitution la priorité du droit d’usage au détriment de la propriété lucrative.
  • Reconnaître juridiquement les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.
  • Favoriser l’organisation en communs des unités de production d’énergies locales, des semences ou encore de la gestion de l’eau.

Documents source à télécharger

Pour en savoir plus sur les propositions de Jean-Luc Mélenchon en faveur de l'ESS, rendez-vous sur la page dédiée.

Retrouvez le forum ESS du 6 avril en intégralité sur YouTube et nos propositions pour l'élection présidentielle 2017 en téléchargeant le document officiel.

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