Présidentielle 2017 : Les propositions de Benoît Hamon pour l'ESS

ESS France

Le 6 avril 2017 se tenait au siège de la MGEN à Paris, un grand forum sur l'ESS dans le cadre de l'élection présidentielle 2017. Organisée par ESS France, et en présence de nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire, cette rencontre-débat était l'occasion pour 4 représentants de candidats et candidats d'énoncer leurs engagements envers l'ESS et de faire leurs propositions pour le quinquennat à venir.

Benoît Hamon, candidat du Parti Socialiste (PS), inclut ainsi dans les 33 grands axes de son programme un volet dédié à l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'un "Pacte d'Intérêt Général" avec les acteurs de l'ESS. Ce document s'articule autour de 3 grands axes, comptant 47 propositions sur les thèmes de la société, de l'emploi et de l'écologie.

​Le souhait de Benoît Hamon

"L'économie sociale et solidaire (ESS), au service d'une meilleure cohésion sociale, plus proche des territoires, respectueuse de son environnement et ouverte à la citoyenneté [...] incarne les transitions économiques, démocratiques et sociales dont notre pays a besoin". Souhaitant placer l'ESS "au coeur" de son projet et créer "500 000 emplois utiles socialement", le candidat socialiste avait annoncé lors du forum ESS son "engagement pour un Acte II de l'économie sociale et solidaire". Cette évolution permettra, selon Benoît Hamon, "le changement d'échelle des entreprises de l'économie sociale".

Un changement d'échelle qui appelle "l'ESS et la puissance puissance publique [...] à agir conjointement au service du pacte républicain de notre pays". L'ancien ministre en charge de l'économie sociale et solidaire entend "donner les moyens nécessaires aux entreprises de l'ESS de continuer à oeuvrer en faveur de l'intérêt général" : "Cette réciprocité et cette volonté commune de faire sens dans l'économie constitue les fondements du Pacte d'Intérêt Général [qu'il] souhaite avoir avec les acteurs de l'ESS".

 

Les propositions de Benoît Hamon

Un pacte au service d'une société plus juste

Pour une solidarité renforcée entre les générations

  • Création d'un service public de la petite enfance : 250 000 nouvelles places d'accueil à horaires adaptés en 5 ans
  • Création d'un service public du soutien scolaire
  • ​Création d'un plan national de renouvellement urbain pour les quartiers populaires : 10 milliards d'euros et 20 000 emplois
  • ​Création d'un panier de services publics "Bien Vivre" et accessible à moins de 30 minutes

Pour une approche préventive des politiques de santé

  • Mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de prévention
  • ​Mise en oeuvre d'un plan de développement de la pratique d'activités physiques et sportives
  • ​Mise en oeuvre d'une action d'amélioration de la qualité des soins : augmentation du nombre d'aide-soignants en EHPAD (3 à 5 personnes par établissement)

Pour une culture plus inclusive et ouverte à tous

  • Mise en place d'un service public de l'audiovisuel
  • ​Création de fabriques de cultures
  • ​Développement de l'entrepreneuriat culturel
  • ​Création d'universités populaires

​Les outils pour mener à bien cette ambition (action publique, innovation sociale et démocratique, valorisation de l'engagement)

  • ​Signature d'un pacte "Promesse à la jeunesse" : l'objectif est que 800 000 jeunes de moins de 30 ans travaillent dans l'ESS d'ici la fin du quinquenat
  • ​Mise en place de 100 000 compagnonnages sur 5 ans entre dirigeants de l'ESS et étudiants
  • ​Renforcement de la présence de l'ESS dans les programmes scolaires
  • ​Mise en place d'observatoires citoyens de la qualité du service public
  • ​Incitation forte au développement du mécénat d'entreprise auprè des associations
  • Création d'un fonds citoyen pour le développement de l'innovation d'intérêt général
  • ​Création d'un budget participatif au niveau national
  • ​Augmentation des subventions aux mouvements associatifs  et d'éducation populaire
  • ​Inscription en droit de la notion de "relation partenariale établie" pour sécuriser les financements des associations
  • ​Développement des écosystèmes de développement de l'ESS sur les territoires
  • Prise en compte du service civique ou du bénévolat long dans la validation des UE
  • ​Lancement d'une réflexion sur la valorisation du temps d'engagement dans la prise en compte des cotisations retraite
  • ​Financement de la formation des bénévoles

​Un pacte au service des mutations de l'emploi et du travail

  • Revalorisation des dispositifs nationaux des acteurs de l'IAE
  • ​Généralisation territoriale de l'expérimentation "Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée"
  • ​Multiplication par 5 du nombre d'entrepreneurs salariés dans les CAE d'ici 2025
  • Soutien aux Groupements d'Employeurs de l'ESS par la possibilité d'une mixité fiscale
  • ​Appui au développement des modèles économiques des tiers-lieux associatifs et/ou coopératifs
  • ​Renforcement du soutien aux PTCE
  • ​Reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP

​Un pacte au service d'un développement plus écologique​

Po​ur une économie circulaire et collaborative

  • ​Développement des lieux de proximité de tupe recyclerie et ressourcerie
  • ​Intensification du développement de filières de récupération et de recyclage du textile, du papier et des emballages
  • ​Favorisation de l'éco-construction et de l'utilisation des solutions de réemploi des matériaux
  • ​Soutien de l'émergence de nouvelles pousses d'une économie collaborative et coopérative

​Pour plus d'énergies renouvelables et citoyennes

  • Favorisation de la production décentralisée d'énergie (fonds citoyens d'énergie partagés...) pour augmenter de 50% la part des énergies renouvelables

​Pour une agriculture biologique et de proximité

  • ​Application d'un taux de TVA réduit aux produits bio et aide à la structuration des filières de production biologique et équitable
  • ​Soutien des circuits courts, et permettre à la distribution de type coopérative de prendre toute sa place sur les territoires

Les outils pour mener à bien cette ambition

  • Inclusion systématique de l'ESS dans tous les grands projets
  • ​Investissement massif et soutien des différentes filières (inclusion dans le programme d'investissements stratégiques de 100 milliards d'euros)
  • ​Accès des TPE et PME, notamment de l'ESS, aux financements à tous les stades de leur croissance, grâce à des fonds de garantie gérés par la Bpi
  • ​Sécurisation de leur trésorerie grâce à la création d'une monnaie alternative inter-entreprise
  • ​Mise en place d'une fiscalité comportementale des entreprises
  • Utilisation de la commande publique comme levier de développement (50% des marchés publics leur seront réservés)
  • Maintien du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
  • ​Reconnaissance en droit européen de la spécificité des entreprises de l'ESS
  • ​Développement de la finance solidaire (ouverture du mécénat aux SCIC, encouragement de l'actionnariat citoyen solidaire...)

​Documents source à télécharger

Pour en savoir plus sur les propositions de Benoît Hamon en faveur de l'ESS, rendez-vous sur la page dédiée.

Retrouvez le forum ESS du 6 avril en intégralité sur YouTube et nos propositions pour l'élection présidentielle 2017 en téléchargeant le document officiel.

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