Présidentielle 2017 : Intervention de Francis Vercamer au Forum ESS

ESS France

Comptant parmi les 4 candidats invités au forum ESS organisé par ESS France, et qui s'est tenu le 6 avril en présence de nombreux acteurs de l'ESS, Francis Vercamer est intervenu pour le candidat des Républicains François Fillon.

À l'origine d'un rapport sur l'économie sociale et solidaire en 2010, le député UDI a ainsi prononcé une allocution afin de partager la vision de François Fillon sur l'ESS et la manière dont il entendait favoriser le développement de cette économie.
 

Le constat de François Fillon

En dépit de "l'environnement international tendu et [d']une situation des finances publiques particulièrement dramatique", Francis Vercamer a insisté sur l'importance de l'ESS, "vecteur de création de richesses", "source de création d'emplois" et "au service de l'utilité sociale", qui "doit avoir toute sa part de la politique de relance de l'activité économique". Le représentant de François Fillon poursuit : "l'économie sociale et solidaire véhicule des valeurs qui font sens" et "[apporte] une pierre utile au bien commun et [contribue] à l'intérêt général" tout en permettant de "retisser du lien social".

Fort de ce constat, François Fillon se dit en faveur "[d']un éco-système de la création d'entreprise et d'activités" dans lequel "l'économie sociale a toute sa sa place". "Il entend donc favoriser une relation basée sur la passation de conventions pluriannuelles, afin de permettre aux [...] structures de ce secteur de bénéficier d'une meilleure visibilité [...]", et de manière plus générale entrer en partenariat avec les acteurs de l'ESS afin d'élaborer "une véritable stratégie nationale de développement de l'économie sociale et solidaire".

Pour y parvenir, les entreprises de l'ESS doivent se "structurer [...] en véritables filières dans les domaines d'avenir [...]". "Le soutien à l'ESS doit [...] se matérialiser dans l'ensemble des documents de planification et de prospective dans les domaines de l'aménagement du territoire et du développement économique" et "la Bpi doit aussi prendre toute sa part du financement des projets qui relèvent du champ de l'économie sociale et solidaire".

​Le projet de François Fillon

L'allocution de Francis Vercamer fait état de 3 grands axes autour desquels s'articuleraient le projet du candidat Républicain pour l'économie sociale et solidaire :

1) "Une économie sociale et solidaire qui tire partie de tous les mécanismes d'aides à la création et au développement d'activités"
​2) "Une économie sociale et solidaire qui puisse mobiliser les énergies au sein des territoires"
​3) "Une économie sociale et solidaire partenaire de l'Etat là où s'élaborent les solutions économiques, sociales, environnementales et culturelles de demain, et là où la France fait entendre sa voix"

​Pour ce faire, François Fillon souhaite maintenir et élargir un certain nombre de mesures. Parmi elles :

  • Le maintien de la charte d'engagement réciproque et la circulaire du 29 septembre 2015
  • La poursuite de "la constitution d'un réseau de Pôle territoriaux de coopération économique, de manière à ce que des synergies locales puissent émerger [...]"
  • La possibilité pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire "quel que soit leur statut, [de] recourir, quand elles en ont le besoin, à la médiation du crédit"
  • La favorisation de "la sécurisation financière de la croissance des coopératives [...] de même que la transmission d'entreprises dans le cadre coopératif"
  • L'intégration, "de façon plus significative, [d']une dimension ESS dans [les] actions et projets [des] contrats de ville"
  • Le soutien de "l'action des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire [...] de manière à ce qu'elles puissent défendre, mais aussi promouvoir l'économie sociale et solidaire ainsi que ses valeurs, dans les territoires"

​François Fillon a également établi plusieurs propositions en faveur de l'ESS, dont :

  • L'abaissement des "charges fiscales et sociales des entreprises" de l'ESS, au même titre que les entreprises capitalistiques
  • ​La mise en place d'un "dispositif plus simple de baisse de charges équivalente [que le Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires], applicables à toutes les entreprises de l'ESS quel que soit leur statut [...]"
  • La "simplification" et la "lutte contre la prolifération des normes, [qui concerne] également l'ESS, qui est impactée par les contraintes pesant sur les entreprises [...]
  • ​La facilitation de "l'accès des acteurs de l'ESS à des financements innovants : [...] par exemple [la remise] à plat [de] la fiscalité des dons et legs à vocation sociale"
  • ​"Le recours au crédit impôt-recherche pour soutenir l'innovation sociale [...]"
  • L'éligibilité "au régime du mécénat et du don [des] entreprises d'insertion et [des] entreprises agréées ESUS", avec la possibilité "d'ajuster le périmètre de l'agrément ESUS [...]"
  • La clarification "[du] rôle, [des] missions et [des] modes de participation [de la Bpi], en particulier dans le champ des apports en fonds propres, ou pour lui permettre d'investir en titres participatifs ou associatifs"
  • L'encouragement de "la recherche dans le domaine des sciences sociales [...] pour identifier, en amont les sujets susceptibles d'être pris en charge dans le cadre de démarches sociales ou sociétales innovantes"
  • La facilitation des "relations entre les acteurs de la recherche et les entreprises volontaires pour consacrer une part de leur RSE à ces domaines"
  • La "remise à plat du régime juridique de la formule des contrats à impact social pour encourager leur développement"
  • L'encouragement des "démarches d'expérimentation [...] au sein des territoires"
  • L'encouragement de "l'implication des acteurs de l'ESS dans le cadre de la politique de la ville"
  • La sensibilisation "des jeunes à la création de leur propre activité dans le domaine de l'ESS, [notamment à travers] les expérimentations de type coopératives jeunesse [...]"
  • ​"Le développement de la commande publique responsable sur les plans social et environnemental"

Documents source à télécharger

Pour consulter l'allocution complète de Francis Vercamer, téléchargez le document sur notre site.

Retrouvez le forum ESS du 6 avril en intégralité sur YouTube et nos propositions pour l'élection présidentielle 2017 en téléchargeant le document officiel.

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Intervention de Francis Vercamer au forum ESS 2017