Type de ressource : Expertise
Région : National
Observatoire National de l'ESS

Présentation et enjeux du périmètre statistique de l'ESS en France

Publié le 08/04/2022
Présentation et enjeux du périmètre statistique de l'ESS en France

La question du périmètre statistique de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, malgré l’instauration d’une définition légale dans le cadre de l’article 1 de la Loi ESS de 2014, revient régulièrement au cœur des débats des différentes familles de l’ESS, des pouvoirs publics et des producteurs de données.

Cette note (FR/EN) présente la situation française et les principaux défis à relever.

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