Position d'ESS France - Stratégie nationale de développement de l'ESS
L’Europe a appelé ses Etats membres à adopter une stratégie nationale de développement de l’ESS. Cette demande est une occasion historique pour la France de déployer enfin une stratégie ambitieuse pour le développement de notre mode d’entreprendre et de développement.
Fruit d'un travail collectif impliquant l'ensemble des composantes de l'ESS, cette position d'ESS France sur la stratégie nationale ESS française porte une volonté commune : porter notre mode d'entreprendre et de développement vers de nouveaux horizons.
Résumé de la position d'ESS France
La Stratégie nationale de développement de l’ESS : une opportunité pour transformer notre modèle économique et social
La France affronte une époque dangereuse : menaces sur la sécurité du continent, offensives politiques contre les modèles démocratiques, accroissement des inégalités, dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, etc. Les citoyens sont donc en demande de protections, ce qui justifie une feuille de route ambitieuse de développement de l’ESS, alors que ce mode d’entreprendre dessine une économie résiliente, plus orientée vers les besoins humains, qui prend toute sa part aux enjeux de la transition écologique, qui incarne un autre rapport au travail, et qui contribue à revitaliser la démocratie et à renforcer le lien social.
La Stratégie nationale de développement de l’ESS est une opportunité pour augmenter la part de l’ESS dans l’économie, objectif qui doit constituer une priorité pour la France.
Fixer des objectifs ambitieux de développement, associés à une véritable programmation budgétaire pluriannuelle
Les objectifs suivants doivent être affirmés :
• Doubler la part de l’ESS dans l’économie d’ici 2050 ;
• Fixer un objectif intermédiaire d’augmentation des emplois de l’ESS de 20 % d’ici trois ans.
Ces objectifs doivent être associés à un calendrier de mise en oeuvre des mesures majeures préconisées par celles et ceux qui font l’ESS au quotidien. Sans objectifs chiffrés, sans chronologie, sans plan d’investissement et projection des ressources qui doivent être allouées au passage à l’échelle de l’ESS, il n’y aura pas de stratégie nationale de développement de l’ESS ce qui constituera une immense occasion manquée.
4 ambitions incontournables
Grandir
La part de l’ESS dans l’économie française doit grandir, son rôle dans la co-production de l’intérêt général aussi.
En effet, l’ESS ouvre des portes sur de nouvelles protections, de nouvelles opportunités économiques et la création de nouveaux espaces démocratiques qui sont autant de sillons à creuser : communs numériques, accès à la connaissance, préservation d’industries, nouvelles façons de consommer, échanger et produire dans la transition écologique, etc.
ESS France a ainsi identifié plusieurs secteurs clés, répartis de la manière suivante :
• Les secteurs où la place de l’ESS doit être consolidée ;
• Les secteurs où la place de l’ESS doit être développée ;
• Les secteurs où la place de l’ESS doit être explorée.
Pour chacun de ces secteurs, ESS France a identifié des préconisations prioritaires permettant d’assurer un changement d’échelle de l’ESS.
Inspirer
Le développement de l’ESS passe nécessairement par un investissement massif dans l’éducation : poursuivre le développement de l’ESS implique un renouvellement continu des rangs des bénévoles, gouvernances, et salariés des entreprises et organisations de l’ESS.
Il convient donc que la puissance publique démontre son volontarisme en faisant de l’enjeu éducatif un volet important de la Stratégie nationale de développement de l’ESS. De plus, faire grandir l’ESS, passe par le renforcement de sa visibilité et de sa compréhension dans toute la société.
Promouvoir l’ESS est une nécessité car tous les dispositifs ou mesures qui seront mises en oeuvre à la suite de la stratégie nationale de développement de l’ESS ne pourront impacter leurs publics cibles et être appropriés par les parties prenantes que s’ils sont bien identifiés et que l’ESS soit de plus en plus familière aux entrepreneurs, aux citoyens, aux acteurs publics, etc.
Penser l’ESS, rallier la jeunesse, capter l’esprit d’entreprendre, et donc inspirer, coaliser en son sein et au-delà est une ambition à la portée de la France.
La stratégie nationale de développement de l’ESS est une opportunité pour la France.
Les modèles entrepreneuriaux de l’ESS, préfigurent l’économie de demain, respectueuse des écosystèmes naturels et sociaux, tempérante et innovante.
Nous avons maintenant besoin d’un cap, d’un agenda de passage à l’échelle de l’ESS, d’objectifs communs et de ressources financières allouées à leur réalisation. Cette stratégie à venir est l’étape la plus attendue depuis la loi ESS de 2014.
Benoît Hamon, Président d'ESS France
Organiser
En tant que composante puissante de la société civile, l’ESS représente la seule composante démocratique de l’économie.
L’ESS demande des cadres de travail à la hauteur de sa contribution réelle à la construction de l’intérêt général. Ce texte d’ESS France traite donc des enjeux institutionnels et des partenariats que requièrent les politiques publiques. Il prend également en référence les axes de la Recommandation du Conseil de l’Union Européenne.
L’ESS obtient des résultats, propose un référentiel d’intérêt général, atteint des objectifs. Evaluer sa contribution au modèle social et à la création de valeur, est indispensable pour objectiver son rôle économique et social et planifier son développement. Les progrès considérables en matière d’observation se heurtent encore trop souvent aux préjugés sur ses modèles économiques. Ce texte propose donc d’entrer dans une nouvelle ère sur ce point.
Investir
L’ESS occupe une place essentielle dans le quotidien des Françaises et des Français. Mais elle est à la fois fragilisée par les choix budgétaires de ces dernières années et l’objet de concurrences déloyales de la part d’acteurs lucratifs, concurrence qui brise des solidarités essentielles. Cette partie de la contribution traite ainsi des investissements indispensables pour atteindre des objectifs ambitieux de développement de l’ESS.
L’ESS demande une équité de traitement de ses entreprises et organisations en comparaison au soutien apporté par la puissance publique aux entreprises privées lucratives. Si une partie de l’ESS bénéficie de moyens publics finançant ses activités d’intérêt général, moyens jugés d’ailleurs insuffisants par la Cour des comptes au regard de l’augmentation du budget de l’Etat, en matière de soutien direct à son écosystème de développement, elle ne bénéficie que d’un soutien marginal de l’Etat.
5 priorités pour doubler la part de l’ESS dans l’économie d’ici 20 ans
- Mieux protéger les populations vulnérables en réservant à terme certains secteurs d’activité à l’Etat et à l’ESS (petite enfance, vieillissement etc.) ;
- Favoriser la transformation, la reprise et la transmission des entreprises vers l’ESS, pour augmenter le nombre d’entreprises au service de l’intérêt général ;
- Améliorer l’accompagnement des porteurs de projet de l’ESS, en renforçant les dispositifs qui aident les entreprises et organisations de l’ESS à toutes les étapes de leur maturité ;
- Favoriser l’emploi dans l’ESS, en réformant la taxe sur les salaires, un impôt complexe et contreproductif, qui pèse sur les associations ;
- Renforcer les coopérations territoriales, en finançant l’ingénierie de coopération et en soutenant les dynamiques de responsabilité territoriale des
entreprises.
