Type de ressource : Plaidoyer
Région : National
Transition écologique

Loi climat et résilience : les propositions de l'ESS

Publié le 28/01/2022
Loi climat et résilience

Dans le cadre du projet de loi "climat et résilience", ESS France a constitué un dossier d'amendements de l'ESS qui compile les propositions de plusieurs réseaux nationaux de structures de l'économie sociale et solidaire qui oeuvrent pour la transition écologique depuis de nombreuses années.

Les différents réseaux impliqués sont les suivants : France Nature Environnement, L’Heureux Cyclage, Réseau des ressourceries artistiques et culturelles, Enercoop, Energie Partagée, le CLER - réseau pour la transition énergétique, la Fédération des Entreprises d'Insertion, le Coorace, la Fédération Française des Usagers de Bicyclette, Les Amis de la Terre, Commown, Réseau Action Climat – France, Association nationale des Compagnons Bâtisseurs.

Certaines des propositions d'amendements ont finalement été intégrées à la loi Climat et résilience.

  1. Dossier d'amendements de l'ESS pour l'Assemblée nationale - avril 2021
  2. Dossier d'amendements de l'ESS pour le Sénat - mai 2021

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