Légitimité

La Chambre française de l'ESS instituée par la loi…

La loi ESS de 2014 initie l'existence et la mission représentative de la Chambre française de l' ESS .

Découvrez ESS France, abréviation de la Chambre française de l'Économie sociale et solidaire, par l'exploration de ses statuts.

La convention d'agrément par l'État d' ESS France lui confère la capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique.

Présentation des membres du conseil d'administration et de leurs représentants titulaires et suppléants au sein d' ESS France.

Pour en savoir plus sur l'activité d' ESS France, téléchargez nos rapports

ESS France est la marque de la Chambre française de l'Économie sociale et solidaire.