Est dispositif essentiel qui peut vous apporter un soutien précieux dans vos démarches financières : la médiation du crédit. Mis en place en 2008 au cœur de la crise financière, ce dispositif public vise à accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs établissements financiers. Quelques exemples de difficultés rencontrées :
- Dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit
- Refus de rééchelonnement d’une dette
- Refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail…)
- Refus de caution ou de garantie
- Réduction de garantie par un assureur-crédit
La médiation du crédit est adossée à la Banque de France et est déployée sur tout le territoire. Son équipe de 105 médiateurs, composée des directeurs de la Banque de France en métropole et des directeurs des instituts d'émission en Outre-mer, agit en respectant les règles de confidentialité et du secret bancaire. Elle assure une présence de proximité pour répondre aux besoins des entreprises.
Grâce à un accord de place établi entre l'État, la Banque de France, la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'Association française des sociétés financières (ASF), la médiation du crédit dispose d'une véritable capacité d'action auprès des établissements financiers. Ce cadre d'intervention et de collaboration garantit un traitement précis des dossiers en médiation, facilitant ainsi les échanges et la recherche de solutions.
La médiation du crédit intervient également auprès des assureurs-crédit grâce à une convention établie entre l'État, la médiation du crédit et les principaux assureurs-crédit. Ces derniers s'engagent à traiter rapidement et de manière concertée les dossiers des entreprises en médiation, à éviter les décotes sectorielles et à expliquer toute réduction ou résiliation de garantie.
Le médiateur national et son équipe se déplacent régulièrement dans les départements et régions pour faire le point avec les services de la Banque de France et les réseaux socioprofessionnels. Ces rencontres permettent d'entretenir des échanges avec les banques, les assureurs-crédit et les chefs d'entreprise, dans le but d'améliorer en permanence l'intégration et l'efficacité du dispositif de médiation.