Elections 2022 : Orientation n°2 · Démocratie
Orientation n°2 : Se donner les moyens de la Démocratie
Dans un contexte économique, social et environnemental marqué par des ruptures de confiance à l’égard des institutions et des remises en cause de nos modèles de développement, les citoyens souhaitent plus que jamais être partie prenante de la décision publique.
La consultation de la société civile organisée sur les politiques qui les concernent et, plus largement, des citoyens est aujourd’hui un impératif et une aspiration partagée. Il ne s’agit pas d’opposer démocratie représentative et démocratie participative mais de renforcer leur complémentarité.
L’inscription dans le Préambule de la Constitution de la charte de l’environnement, et du droit qu’elle instaure pour toute personne « de participer à l’élaboration des politiques publiques ayant une incidence sur l’environnement » a été un premier pas vers cette reconnaissance de la participation citoyenne. Cette démarche doit être à la fois approfondie et élargie aux différents champs des politiques publiques et à leurs différents niveaux de mise en oeuvre et s’accompagner de la mise en place de moyens et de cadres de référence.
Par ailleurs, le cadre juridique à la consultation des corps intermédiaires à la décision publique existe – que ce soit la consultation pour avis de hautes instances d’experts ou le dialogue social. Cependant, il peut être fait le constat que rarement il est tenu compte des avis émis dans le processus d’amélioration des textes législatifs ou règlementaires. Il serait donc nécessaire de mieux considérer la place, le rôle et l’expertise des corps intermédiaires dans le processus législatif.
4 propositions concrètes
- Renforcer la participation des citoyens à la décision publique
- Soutenir les initiatives et les expérimentations citoyennes
- Valoriser le principe d’engagement des individus et de la gouvernance démocratique
- Renforcer le principe de redevabilité de l’action publique
Découvrez les 4 propositions détaillées
Jérôme Saddier, Président d'ESS France
Pour aller plus loin...
- Les propositions du Mouvement Associatif
- Les propositions du Pacte du pouvoir de vivre
- Les propositions du CESE et de la commission temporaire « Participation démocratique »
- Les propositions de la coalition générosité en lien avec le Mouvement Associatif et le Centre Français des fonds et fondations
