Elections 2022 : Décryptage · Le droit à l'emploi

Publié le 28/03/2022

Pouvoir de vivre · Le droit à l'emploi

Proposition de Yannick Jadot, dans son Programme

Nous lutterons contre le chômage de longue durée. Dans le cadre du droit à l’emploi inscrit dans notre Constitution, nous permettrons à tous les territoires volontaires, sans limitation de nombre, d’expérimenter les territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Proposition de Jean-Luc Mélenchon, dans les fiches Argus

Établir la garantie d’emploi. Des millions de personnes veulent travailler mais sont privées d’emploi, tandis que des millions d’autres ont des besoins urgents non satisfaits. Embauchons les chômeurs volontaires pour mettre fin à cette absurdité.

Compatibilité à l'ESS : Très compatibles 🟢

L'analyse d'ESS France

La Constitution française rappelle, par l’article 5 du préambule de 1946 que : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

Sur les propositions de Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot.

En moyenne au deuxième trimestre 2021, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s'établit à 5 688 700. Parmi elles, 3 510 500 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 178 200 exercent un emploi précaire ou un contrat court (catégories B, C)^{^[1]}. Contrairement aux idées récemment développées, faisant peser la responsabilité du chômage de masse sur les chômeurs eux-mêmes, et toujours selon Pôle Emploi, neuf offres d’emplois sur dix sont pourvues.^{^[2]} De même, le nombre d’emplois vacants reste très largement inférieur au nombre de demandeurs d’emploi : si on s’en tient aux chômeurs de catégorie A (sans aucune activité), il y a aujourd’hui un poste vacant pour treize chômeurs. En élargissant aux demandeurs d’emploi au sens plus large (avec les chômeurs de catégorie B et C), on arrive à un poste pour 22 demandeurs d’emploi. Par la coalition entre l’economie sociale et solidaire et les acteurs publics, via des dispositifs d’insertion par l’emploi et dans l’emploi ainsi que de création d’entreprise à but d’emploi dans les territoires, il est possible de résoudre la question du chômage.

1. L’insertion par et pour l’emploi

L’insertion par l’activité économique n’a plus besoin de démontrer son efficacité, avec plus de 130 000 salariés partout en France, elle permet à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver une activité et crée les conditions d’une inclusion plus durable. Par ses différentes formes, l’IAE nécessite d’être renforcée, dans le modèle de l’économie sociale et solidaire et les propositions allant dans ce sens sont les bienvenues. L’insertion par l’activité s’adresse aux personnes sans activités, qu’elles soient dans les conditions du chômage ou non, et la Fédération des entreprises d’insertion a récemment rappelé les opportunités que constituent ce modèle dans l’accueil et la stabilisation de la situation des migrants (voir toutes les propositions de la Fédération des Entreprises d’Insertion).

L’emploi en insertion a également la caractéristique d’avoir une portée d’utilité sociale et territoriale. A l’appui du financement public et de la capacité d’agir de l’ESS, notamment dans le cadre de la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique, il serait possible, selon Coorace de créer un million d’emplois de ce type répondant à la problématique du chômage. Cela passera nécessairement par une revalorisation de ces emplois, notamment via une augmentation du montant des aides aux postes (voir toutes les propositions de Coorace).

2. L’expérimentation territoires zéro chômeurs de longue durée

TZCLD, « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » est une association créée en octobre 2016 et présidée par Laurent Grandguillaume. Elle est née d’une initiative portée par le Secours Catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité cherchant à démontrer qu’il est possible, à l’échelle des petits territoires et sans surcoût significatifs pour la collectivité, de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un emploi à durée indéterminée à temps choisi. Les activités développées permettent par ailleurs de répondre aux besoins du territoire.

L’association TZCLD a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permet d’étendre l’expérimentation à, au moins, 50 nouveaux territoires. Ce sont au total plus de 150 expérimentations qui sont en cours sur les différents territoires habilités.

Afin de poursuivre cette dynamique il est nécessaire s’engager pour une troisième loi permettant de garantir les moyens et pérenniser l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée sur les territoires déjà habilités et d’ouvrir le droit pour tous les territoires prêts et volontaires à le devenir.

3. Mettre en place une garantie d’emploi

L’Union des Employeurs de l’Economie Sociale (l’UDES) propose la création d’une garantie d’emploi, utile à la société, pour les bénéficiaires de minimas sociaux qui ne doit pas se substituer à notre système assurantiel visant à permettre les transitions professionnelles et fournir un revenu provisoire pour les personnes ayant perdues un emploi. Ces CDI d’utilité sociale, environnementale et territoriale seraient financés par l’Etat mais portés par des acteurs privés notamment du secteur de l’ESS, de l’Insertion par l’activité économique.

Chaque territoire est différent en termes de besoin, de population, d’histoire. Il est donc majeur que ce soit l’échelle régionale qui pilote ces créations d’emplois, de façon coopérative entre acteurs publics, chercheurs, acteurs de l’ESS, acteurs de l’IAE, PME/TPE. Des Pôles Territoriaux de Coopérations Economiques dans chaque région pourraient avoir pour vocation de recenser les travaux utiles mais non réalisés dans les territoires (réhabilitation de lieux désaffectés, redynamisation des campagnes, relocalisation de filières industrielles, service à la personne, cohésion sociale, métiers de la transition écologique etc…).

Le Service Public de l’insertion et de l’emploi du territoire sera un partenaire majeur de cette garantie d’emploi en étant garant de l’accueil et de l’orientation des publics concernés tandis que les PTCE seront les garants de la création d’emplois d’utilité sociale et territoriale.

[1] Source Pôle Emploi 2^ème trimestre 2021

[2] Article Alter éco https://www.alternatives-economiques.fr/neuf-offres-demplois-dix-pourvues/00100595 du 30 septembre 2021

Budget : 3,9 milliards d’euros/an pour 1 million d’emplois créées par la mise à l’emploi des personnes qui en sont éloignées