Type de ressource : Expertise
Région : National
Développer l'ESS

Chiffre de la semaine d'Aésio Mutuelle et d'ESS France : 25

Publié le 10/02/2023
25 foncières solidaires ont un titre financier labellisé "Finansol"

25 foncières solidaires ont un titre financier labellisé "Finansol"

Les foncières sont des outils qui permettent de mutualiser une capacité de financement, d’investissement et d’ingénierie immobilière spécifique pour l’achat, la rénovation, la location, la mise à bail, l’entretien ainsi que la revente de biens immobiliers ou du foncier.

Les foncières solidaires mobilisent quant à elles le foncier comme un moyen d’atteindre des objectifs d’utilité sociale, territoriale, écologique ou culturelle : réduire les inégalités d’accès au logement, soutenir des projets liés à la dépendance, revitaliser les commerces d’un centre-bourg, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer l’agriculture biologique, lutter contre la spéculation immobilière, renforcer la place de l’ESS dans les projets d’immobiliers d’entreprises, etc. Il existe aussi des organismes du foncier solidaire (OFS), outil juridique spécifique à l’accès au logement qui permet de dissocier le foncier du bâti ; dans l’ESS, les OFS sont portés par des coopératives HLM, associations ou fondations.

La place de l’ESS dans les questions foncières favorise les approches de gouvernance collective et la lucrativité limitée dans un marché où les sociétés de capitaux sont prépondérantes.

Selon le dernier zoom de la finance solidaire édité par Fair, les 25 foncières solidaires disposant d’un titre labellisé « Finansol » et reconnues comme « service d’intérêt économique général (SIEG), ont investi près de 148 millions d’euros en 2021 (pour un encours total de 1,119 milliards d’euros fin 2021). Cela concerne principalement des foncières de logement et d’insertion (Habitat et Humanisme, SCIC 3 colonnes, SOLIFAP, etc.), des foncières pour personnes dépendantes (Entreprendre pour Humaniser la Dépendance) et des foncières solidaires agricoles (Terre de Liens, etc.).

Retrouvez la présentation de la place et du rôle de l’ESS dans les questions foncières, mais aussi les opportunités et défis pour son développement, dans la nouvelle note d’opportunité pour ESSiser l’économie réalisée par ESS France et Aésio Mutelle, avec le soutien opérationnel de la CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Pour aller plus loin

Application du périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire tel que défini dans le Chapitre II Section 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

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