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Chiffre de la semaine d'Aésio Mutuelle et d'ESS France : 20 pays

Publié le 27/11/2023
20 pays ont promulgué une loi dédiée à l'ESS

20 pays disposent d’une loi-cadre nationale ou de lois régionales, fédérales, provinciales spécifiquement dédiées à l’ESS d’après les données de la 5ème édition de l’Atlas commenté de l’Economie Sociale et Solidaire.

À partir des années 2010, plusieurs pays promulguent leurs premières loi-cadre sur l’ESS : c’est le cas de l’Espagne en 2011, du Portugal en 2013 suivis par la France en 2014. Depuis, pas moins de 20 pays se sont dotés de lois dédiées à l’ESS et ce sur plusieurs continents : comme en Afrique (ex : le Cameroun), en Amérique du Sud et Centrale (ex : la Bolivie) et en Europe (ex : la Slovénie). De plus, certains États sont en cours d’adoption de projets de loi sur le sujet, dont la Corée du Sud.

Cette dynamique encourageante s’accompagne d’une reconnaissance croissante de l’ESS dans les instances internationales telles que l’OIT, l’OCDE et l’ONU. L’ensemble de ces développements internationaux prometteurs participe à structurer l’ESS et à accompagner son expansion de moyens adéquats, en accordant une attention particulière au respect des besoins territoriaux et histoires nationales de l’ESS différenciées. Cette reconnaissance internationale vient souligner l’apport considérable de l’ESS à la réalisation des Objectifs de Développement durable (ODD). Elle est la conséquence logique de l’importance stratégique de l’ESS, qu’elle a pu démontrer notamment en temps de crise sanitaire grâce à la force de son réseau de solidarité ainsi qu’en termes de maillage industriel.

Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver dans l’Atlas commenté de l’Economie Sociale et Solidaire (5ème édition) un ensemble de données sur l’ESS aux plans européen et international dans la deuxième partie de l’ouvrage qui y est consacrée.

Pour aller plus loin

Application du périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire tel que défini dans le Chapitre II Section 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

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