Présidentielle 2017 : Les 12 propositions du Mouvement Associatif

ESS France

 

Le Mouvement Associatif - Une ambition pour demain

Après avoir adressé à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle ses questions sur l'engagement, l'économie et la démocratie, Le Mouvement Associatif et ses organisations (représentant 600 000 associations) ont publié un document listant 12 propositions pour le quinquennat 2017-2022.

Son Président, Philippe Jahshan, y rappelle une nouvelle fois la place importante du milieu associatif en France ; 1 Français sur 2 est membre d'une association, le pays compte aujourd'hui 13 millions de bénévoles et plus de 70 000 associations se créent chaque année pour un total de 1,3 million.

​Les 12 propositions du Mouvement Associatif

Pour donner toute sa place au milieu associatif

​1) S'engager contre toute atteinte à la liberté d'association

​2) Donner à la politique associative toute sa place au sein du gouvernement

​Pour renforcer le lien social

​3) Donner accès à l'engagement

  • Faciliter la découverte et l'expérience de l'engagement dès le plus jeune âge
  • ​Permettre l'engagement tout au long des parcours de vie
  • Favoriser le volontariat

4) Porter une politique structurante d'accompagnement et de soutien associatif

5) Rendre visible la vitalité associative

6) Faire vivre les dynamiques européennes de l'engagement

Pour humaniser l'économie

7) Faire des nouveaux indicateurs de richesse la référence des politiques publiques

8) Créer les conditions favorables au développement des activités économiques d'intérêt général

  • Faire progresser la connaissance de l'apport économique associatif et de ses spécificités auprès des acteurs publics
  • Promouvoir une nouvelle approche économique au niveau européen
  • ​Penser des politiques d'emploi au service de l'intérêt général

​9) Favoriser le financement d'une économie plus juste et durable

  • Soutenir le développement de l'épargne solidaire, notamment au travers de l'épargne réglementée
  • Mettre en place des outils d'observation et de suivi du financement bancaire à destination des acteurs de l'ESS

10) Renouveler les processus de concertation et de décision avec les citoyens et les associations

11) Renforcer le rôle des assemblées de la société civile organisée

12) Renforcer le dialogue civil européen

Mise à jour du 19 avril 2017 : les réponses de 3 candidats

Renforcer le lien social

Benoît Hamon :

  • Le revenu universel, « qui permettra à chacun et dans un premier temps aux jeunes, de pouvoir choisir sa vie, choisir ses engagements, opter pour des actions porteuses de sens dans une certaine sérénité »
  • Favoriser au sein du système éducatif des expérimentations qui permettent aux élèves de découvrir leurs premiers engagements
  • Ouverture d’une réflexion sur les cours d’éducation civique et morale qui pourraient inclure la découverte active d’associations locales
  • Généraliser la prise en compte d’un service civique ou d’un bénévolat long dans la validation d’unités d’enseignement universitaires
  • Permettre aux jeunes de certifier leur engagement associatif afin qu’ils puissent le valoriser sur leur curriculum-vitae
  • Créer des indicateurs à l’université pour mesurer les politiques conduites en faveur de la vie associative et de l’engagement bénévole
  • Valoriser le service civique volontaire et travailler sur l’accompagnement à la sortie du dispositif
  • Extension du Compte engagement Citoyen pour susciter ou accompagner l’engagement
  • Création d’un droit inconditionnel au temps partiel, accompagné d’une compensation salariale, pour offrir plus de temps libre

Emmanuel Macron :

  • Instauration d’un service national obligatoire d’un mois, et la création d’un service sanitaire de trois mois pour tous les étudiants en santé
  • Mettre en oeuvre une promotion active du bénévolat dans le cadre de la politique d’insertion des départements ainsi que de celles menées auprès des aînés
  • Création d’un "accélérateur d’associations", chargé de déployer sur l’ensemble du territoire et en moins de 5 ans, les associations les plus utiles à la société
  • Maintien du service civique volontaire, en complément du service national obligatoire
  • Favoriser l’essor du congé solidaire dans les entreprises pour offrir à tous les salariés la possibilité d’un engagement international

​Jean-Luc Mélenchon :

  • Reconnaissance dans la constitution du statut de bénévole associatif, avec les droits y afférents : jours libérés, formation, droits à la retraite
  • Développement des services civiques par le financement public ou émanant des banques coopératives
  • Développement de la pédagogie active et des pratiques coopératives et associatives au sein de l’institution scolaire

​Humaniser l'économie

Benoît Hamon :

  • Crédits d’impôt du CICE conditionnés à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques et d’une réduction du temps de travail
  • Crédits d’impôts accordés aux entreprises qui s’engagent dans la voie du progrès social et écologique
  • Pacte d’engagement avec les acteurs de l’ESS pour faire passer ce secteur de 10 à 20% du PIB d’ici 2025
  • Créer les indicateurs pour rendre mieux compte de l’utilité sociale des entreprises, de leur empreinte environnementale, de leurs pratiques démocratiques afin de les distinguer dans le champ concurrentiel et réglementaire
  • Augmentation des subventions aux mouvements associatifs et d’éducation populaire
  • Dans le cadre du Pacte d’intérêt général entre Etat, collectivités territoriales et structures de l’ESS, incitation à recourir aux conventions triennales avec les associations
  • Réactiver le financement du fonctionnement des associations, en particulier dans l’objectif de faire émerger des emplois associatifs durables, qualifiés et formés.
  • Lancement d’un plan de formation des bénévoles, notamment pour les dirigeants, autour des enjeux de l’emploi.

Emmanuel Macron :

  • Préserver le régime fiscal favorable aux dons en faveur des associations
  • Créer un "accélérateur national des associations", gérant un fonds de fonds dédié, favorisant un droit à l’expérimentation et permettant l’essaimage après évaluation de l’impact, des solutions qui marchent.

Jean-Luc Mélenchon :

  • Intégration de clauses sociales et environnementales dans tous les appels d’offres
  • Abondement par la BPI d’un milliard d’euros dédié au développement des mouvements associatifs
  • Sortir de la stricte logique de financement par projets pour un financement massif du fonctionnement et du projet global associatif

​Réveiller la Démocratie

Benoît Hamon

  • Un « 49-3 citoyen » : la possibilité pour les citoyens de réunir par pétition 1% du corps électoral pour suspendre l’application d’une loi, que cette loi soit soumise à référendum ou imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens
  • La reconnaissance du vote blanc
  • Un Pacte d’intérêt général entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs de l’ESS permettra de définir les modalités de l’implication citoyenne au niveau des territoires
  • Donner au CESE et aux CESER toute leur place dans la construction et l’évaluation des politiques publiques, et travailler sur leur gouvernance
  • Renforcer la Charte des engagements réciproques signée en février 2014 entre l’Etat, les collecitvités territoriales et les associations, dans le cadre du Pacte d’intérêt général

​Emmanuel Macron

  • Renforcer les consultations préalables ouvertes en ligne sur les textes législatifs et réglementaires
  • Lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès fin 2017 pour construire une Europe de la confiance et du débat entre ses citoyens
  • Conforter la place du CESE et des CESER, en pérennisant leur capacité à éclairer la décision publique par la prospective, évaluer les politiques publiques, se positionner en médiation entre les pouvoirs publics, les corps intermédiaires les acteurs de terrain sur certains points de crispation ou de blocage

​Jean-Luc Mélenchon

  • La consultation systématique citoyenne par référendum à tous les échelons du territoire
  • Le développement de conseils citoyens impliquant tous les acteurs dans les projets territoriaux
  • Un rôle renforcé du CESE et des CESER, devant être consultés par les instances de gouvernance locales, régionales et nationales
  • L’inscription dans le cadre de la Charte des engagements réciproques d’une place privilégiée aux financements par subvention
     

Documents source à télécharger

Consultez le document complet des 12 propositions "Une ambition pour demain" sur la page dédiée.
​Consultez "les réponses des candidats à l'élection présidentielle sur la page dédiée.
​Retrouvez également les propositions d'ESS France pour l'élection présidentielle 2017.

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