Présidentielle 2017 : Le CFF publie son livre blanc pour faire évoluer l'intérêt général

ESS France

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Le 27 mars 2017 se tenait l'assemblée générale du CFF (Centre Français des Fonds et Fondations). L'occasion pour l'association de diffuser son livre blanc et ses 10 propositions en faveur de l'intérêt général, non seulement dans le cadre des élections présidentielles, mais également en vue des prochains ministères et des nouveaux parlementaires au mois de juin.

À travers ce livre blanc, le CFF entend repondre à 2 interrogations majeures : "Comment garantir la capacité des fonds et fondations a œuvrer dans le cadre exclusif de missions d’intérêt général et d’une gestion désintéressée ? Comment aborder la question de la territorialité du don ?​"
 

Les 10 propositions du CFF

I. Moderniser et rationaliser les outils tout en réaffirmant la mission exclusive d'intérêt général

1) Simplifier et clarifier le panoramastatutaire des fondations pour plus d’efficacité et une cohérence d’ensemble

2) Rechercher et garantir l’équité de traitement entre organismes privés non lucratifs et lucratifs afin de répondre à l’ensemble des publics

3) Définir un rapport financier prenant en compte les attentes de l’ensemble des parties prenantes

4) Augmenter les ressources pérennes des fondations et fonds de dotation par l’adoption de trois mesures nouvelles

5) Dynamiser l’affectation des dotations au profit de l’intérêt général

6) Promouvoir l’ouverture des dotations à des placements d’utilité sociale porteurs d’innovation et /ou de développement durable​

​II. Où se joue(ra) désormais l'intérêt général ?

7) Promouvoir le mécénat en faveur de l’« accompagnement, l’accès et le maintien dans l’emploi des publics en état de vulnérabilité» et l’appréciation des champs éligibles au mécénat (notamment en ce qui concerne les champs « social », « familial » et «philanthropique ») en cohérence avec les besoins sociétaux et les pratiques de politique publique

8) Rendre éligibles au dispositif du mécénat sous condition de gestion désintéressée les ESUS et les organismes éligibles au don-ISF

​9) Promouvoir le rayonnement et l’action internationale des fondations et fonds de dotation dans le monde académique et de la recherche

​10) Développer la capacité de R&D (Recherche et Développement) des fondations et fonds de dotation au service de l’intérêt général

​Documents source à télécharger

Pour consulter le livre blanc du CFF, rendez-vous sur notre page dédiée, ou téléchargez-le directement sur le site du CFF.

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