La Médiation du crédit & les entreprises de l'ESS

ESS France

Sa mission, ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement

Lors de la crise financière survenue à l’automne 2008, afin de prévenir tout risque d’asséchement du crédit, les autorités françaises ont créé la Médiation du crédit aux entreprises.

Il s’agit d’un dispositif venant en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.)

La Médiation est adossée à la Banque de France qui lui fournit l’ensemble de ses moyens humains et techniques. Elle est composée d’une équipe nationale dirigée par le Médiateur national, Monsieur Frédéric VISNOVSKY, et d’un réseau de 105 médiateurs territoriaux implantés sur tout le territoire et au plus près du tissu économique.

Son intervention repose sur un Accord de place dans lequel le cadre d’intervention et de collaboration entre les équipes de la Médiation du crédit et les établissements financiers est précisément établi.

La Médiation travaille en bonne collaboration avec les autres dispositifs d’accompagnement aux entreprises existants au niveau national comme au niveau local et bénéficie également de l’aide et de l’expertise du réseau des Tiers de confiance de la Médiation qui orientent les chefs d’entreprise dans leurs démarches vers la Médiation du crédit.

5 étapes clés d’un dossier en médiation

  1. Dépôt du dossier en ligne sur le site Internet de la Médiation du crédit aux entreprises
  2. Le dossier est admis en médiation dans les 48 heures
  3. La banque dispose de 5 jours pour modifier ses positions
  4. Le médiateur intervient pour résoudre les points de blocage
  5. Le médiateur propose une solution aux parties prenantes

Le périmètre d’intervention de la Médiation étendu aux entreprises de l’ESS

La Médiation du crédit aux entreprises a donné une suite favorable à l’une des recommandations du Rapport d’ESS France sur le Financement des Entreprises de l’ESS à savoir l’élargissement de son périmètre d’intervention aux entreprises de l’ESS lorsqu’il existe un enjeu en termes d’emploi.

Suite au communiqué de presse paru le 16 juillet 2018, un travail est en cours entre la Médiation et ESS France pour communiquer sur cet élargissement et pour étudier ensemble les suites à donner pour une mise en œuvre effective et au plus près des préoccupations des entreprises de l’ESS.

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