Code du travail : l'UDES réagit à la publication des ordonnances

ESS France

Le 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du Travail présentaient les ordonnances portant sur la réforme du code du travail : l'UDES se dit globalement satisfaite par leur contenu, "en adéquation avec ses principales propositions" et "salue notamment l'ensemble des dispositions favorables aux TPE-PME".

Dans son communiqué, l'UDES insiste en particulier sur le renforcement du "rôle régulateur de la branche [...] qui fixera les règles de recours aux contrats courts", la simplification du "dialogue social dans les entreprises, plus particulièrement dans les TPE et PME", et la sécurisation de l'employeur "avec l'instauration d'un barème relatif aux indemnités prud'homales [...] et la simplification des mesures de prévention de la pénibilité dans le cadre du Compte professionnel de prévention".

L'UDES regrette néanmoins que "sa proposition d’apprécier les difficultés économiques dans le cadre d’un PSE au niveau d’un établissement ou d’un site n’ait pas été retenue​", et "aurait apprécié de participer à la réunion de clôture de la concertation​". Elle partagera sa position lors "des consultations prévues sur ce sujet dans le cadre [...] du Conseil national de l'emploi, dela Cnefop, du COCT et du CSP" .
 

Documents source à télécharger

Pour consulter le communiqué officiel de l'UDES, rendez-vous sur la page dédiée.

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