CFF : Publication d'un nouveau guide

ESS France

Le CFF publie en partenariat avec la FEHAP un nouveau guide

​A l'occasion du Forum National des Associations et Fondations de 2017, le CFF a présenté sa nouvelle publication intitulée "La transformation en fondation reconnue d'utilité publique : stratégie et bonnes pratiques"

"Ce guide prolonge le plaidoyer du CFF qui, au moment de l'élaboration de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS, avait beaucoup oeuvré en faveur de la simplification de la procédure de passage d'un statut à un autre. Désormais la transformation en fondation reconnue d'utilité publique se fait dans la continuité de la personne morale ce qui facilite grandement les opérations de transmission de patrimoine et la continuité des missions et des actions" souligne la Déléguée générale du CFF, Madame de Durfort.

Ce guide a été réalisé en partenariat avec la FEHAP et le Crédit Coopératif et avec le soutien du Bureau des associations et fondations au Ministère de l'Intérieur.

​"La FEHAP s'est associée à ce travail car les associations du secteur sanitaire, médico-social et social, qui gèrent des établissements spécialisés avec des moyens humains importants sont les premières intéressées par ce dispositif. Depuis 2014, sur les huit transformations enregistrées, six ont été engagées par des associations de ce secteur" précise le Président de la FEHAP, Monsieur Dubout.

Cette faculté nouvelle de changement de statut devrait aussi intéresser les fondations de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui souhaitent monter en puissance sur les questions de partenariat, de recherche et d'innovation, ainsi que les fondations d'entreprise lorsqu'intervient un changement profond pour l'entreprise susceptible de remettre en cause l'activité de sa fondation.

​Documents source à télécharger 

L'intégralité du communiqué de presse en date du 20 octobre 2017 est disponible sur le site du CFF

Le guide "La transformation en fondation reconnue d'utilité publique : stratégie et bonnes pratiques" est disponible sur le site du CFF

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