L’ESS s’engage sur votre territoire. Et vous, acteurs publics ?

Comment l’ESS s’organise-t-elle dans les territoires et comment l’acteur public peut-il soutenir les acteurs de l’ESS ?

L’Economie sociale et solidaire est devenue un domaine de politiques publiques investi progressivement par tous les niveaux de collectivités. Nombreuses sont celles qui se sont déjà engagées et ce depuis plusieurs années, dans l’achat responsable ou en inscrivant dans leurs plans locaux de développement économique un volet ESS.

L’adoption de la loi du 31 juillet 2014 doit permettre à l’ESS d’arriver à un changement d’échelle et un développement des actions et collaborations entre les acteurs. Cette loi est venue entre autres consolider et conforter le rôle et l’action des collectivités locales dans le soutien à l’ESS.

Depuis la loi NOTRe, l’ESS entre dans les nouveaux champs obligatoirement gérés par la région au titre du SRDEII qui définit « les orientations en matière de développement de l’ESS, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’ESS » mises en place par la loi du 31 juillet 2014.

L’ESS touche toutes les activités économiques, sociales et culturelles d’un territoire et impacte de manière transversale de nombreuses familles professionnelles. Au sein des collectivités territoriales, de nombreux métiers sont concernés comme celui du développement local mais aussi ceux de responsables des marchés publics, les gestionnaires des subventions aux associations, les agents de la médiation sociale, la restauration collective, etc.

Dans ce contexte, le CNFPT et le secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie solidaire ont signé, le 08 juin 2015, une convention de partenariat dont l’objet est de :

  • Accompagner les agents des collectivités territoriales pour le développement de l’ESS
  • Favoriser l’appropriation des enjeux de l’ESS
  • Participer, par la formation, à l’intégration de la dimension sociale et environnementale dans la stratégie d’action publique territoriale.
     

Comment se décline cette convention sur les territoires ?

Le CNFPT est un établissement public administratif au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est constitué d’un siège national, de 29 délégations régionales, de 4 instituts nationaux spécialisés d’études territoriales et d’un institut national des études territoriales.

Il est notamment chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités territoriales ainsi que de l’organisation de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.

Pour promouvoir le développement de l’ESS au sein des collectivités territoriales et auprès des agents de la fonction publique territoriale, la convention signée entre l’Etat et le CNFPT le 8 juin 2015, se décline par l’organisation de « Journées d’actualités de l’ESS » permettant de sensibiliser et de former les élus et agents des collectivités locales, des services de l’Etat, de la CDC et de Bpifrance.
 

Les journées d’actualité de l’ESS

8 journées sont ainsi prévues en partenariat avec le CNCRESS, ESS France, l’AVISE, le RTES et le Labo de l’ESS et la page sur les journées d'actualité de l'Économie Sociale et Solidaire.

Sur l’année 2016, 3 journées ont pu être organisées :

·         Le 22 novembre 2016 à Angers

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Faute d’un nombre suffisant de participants (un minimum de 30) cette journée a dû être annulée

·         Le 29 novembre 2016 à Nancy

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Contact CNFPT : François DERUDDER

Contact correspondant d’Etat : Véronique BALESTRA (veronique.balestra@acal.gouv.fr)

·         Le 1er décembre 2016 à Lille

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Contact CNFPT : Delphine COPIN

Contact correspondant d’Etat : Yasmine COMETA (yasmine.cometa@drjscs.gouv.fr)

Sur l’année 2017, 5 journées sont d’ores et déjà programmées :

·         Le 24 janvier 2017 à Lyon

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Code d'inscription : 22ESSAP001

Contact CNFPT : Danièle VULLIET et Julie FREITAS

Contact correspondant d’Etat : Jean-Claude BOCHATON (jean-claude.bochaton@direccte.gouv.fr)

·         Le 2 février 2017 à Paris (Evry)

Code d'inscription : WJIR4001

Contact CNFPT : Pascale LELU (pascale.lelu@cnfpt.fr)

·         Le 9 mars 2017 à Lille

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Code d'inscription : GJESS001

Contact CNFPT : Delphine COPIN (delphine.copin@cnfpt.fr )

·         En mai 2017 à Toulouse

Code d'inscription : GJESS001

Contact CNFPT : Agnès COTHIAS (agnes.cothias@cnfpt.fr)

·         En novembre 2017 à Rennes

Contact CNFPT : Marie VINCENDEAU (marie.vincendeau@cnfpt.fr)
 

Publics concernés et ressources mises à dispositions par les acteurs de l’ESS

Publics

Directeur général des services, directeur général adjoint, directeur du développement territorial, développeurs économiques, chargés de mission ESS, politique de la ville et cohésion sociale, chargés de développement territorial, directeur de la commande publique, directeur des finances.  

Ressources mises à disposition par les acteurs de l’ESS

« Tu connais l’ESS ? » de l’Avise

« Faire autrement » d’enSSemble

Publication Mode d’emploi sur « L’innovation sociale » de l’Avise

Publication Mode d’emploi sur « Les achats responsables » de l’Avise

​« Quizz sur les idées reçues sur l’ESS » ESS France

Agenda: 

01 novembre 2017 - 30 novembre 2017
Formation CNFPT Rennes
Pictogramme Représenter l'économie sociale et solidaire française