Financement et fiscalité des entreprises de l'ESS

Planche graphique sur le financement des entreprises de l'ESS 2017

Travail de facilitation graphique sur le financement de l'ESS

Objet de la commission

L’article 17 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire (ESS) indique que le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), ESS France et les Chambres régionales de l'ESS (CRESS) assurent un suivi de l’accès au financement pour les entreprises de l’ESS, en lien avec la Banque Publique d'Investissement (BPI).

Dans de nombreux secteurs de l’ESS, les questions de financement (amorçage, exploitation, investissement, trésorerie) restent d’actualité.

Dans ses priorités d’action pour 2015, le Conseil d'Administration d'ESS France a programmé au cours du 2ème semestre 2015, la création d’une commission Financement et fiscalité des entreprises de l'ESS.

La présente publication a pour objet de délimiter les attributions, de décrire le fonctionnement de la commission et de rendre compte des travaux aboutis.

Mission de la commission

Elle se structure autour de 6 axes principaux :

  • Identifier les difficultés globales ou sectorielles rencontrées par les entreprises de l’ESS, pour accéder aux financements qui leurs sont nécessaires, en lien avec les acteurs et les regroupements concernés;
  • Mener, commander ou encourager des études thématiques ou sectorielles en interrogeant les parties prenantes, pour mieux comprendre les :
    • difficultés de financement que rencontrent les entreprises de l'ESS,
    • enjeux liés au financement des entreprises de l'ESS,
    • solutions possibles pour répondre aux attentes des entreprises de l'ESS en terme de financement;
  • Proposer aux instances d'ESS France une série d'analyses, de propositions, de revendications à destination des :
    • pouvoirs publics français,
    • pouvoirs publics européens,
    • partenaires et interlocuteurs concernés;
  • Suivre la production réelle des financements de la BPI en direction des entreprises de l’ESS et mener les analyses nécessaires,
  • Formuler des propositions auprès des :
    • institutions financières et bancaires,
    • instances dirigeantes de la BPI,
    • pouvoirs publics.
  • Aborder toute question relative au financement des entreprises de l’ESS que la commission choisirait de traiter, ou à laquelle les instances d'ESS France lui demanderaient de s'intéresser.

Composition de la commission

Conformément à l’article 11 des statuts d'ESS France :

  • La composition d’une commission traduit la diversité des champs d’activités appréhendés par les acteurs de l’ESS;
  • La commission est ouverte à tous les membres d'ESS France;
  • La commission peut s’adjoindre toute personne experte.

Le Président de la commission est Frédéric Tiberghien (Finansol)

Les membres sont : 

  • Azaïs Jean-Pierre (UDES)
  • Bailly Philippe (Crédit Mutuel)
  • Crapez Sylvain (UNAT)
  • Detilleux Jean-Claude (Coop FR)
  • Des Mazery Sophie (Finansol)
  • Diguet Jean-Philippe (FNMF)
  • Fontaine Anna (Avise)
  • Leseul Gérard (Crédit Mutuel)
  • Oger Christian (CRESS de Bretagne)
  • Perrin Thierry (CGSCOP)
  • Philippe Denis (CRESS de Paca)
  • Prévost Laurine (Finansol)
  • Rolland Philippe (BPCE)
  • Roux Michel (Fédération nationale des Banques Populaires)
  • Vitton Valérie (Crédit Coopératif)

La première réunion de la Commission a eu lieu le mercredi 14 octobre 2015.

Les invités

Depuis le début de l'année 2016, cinq réunions ont eu lieu, les :

  • 27 janvier
  • 23 mars
  • 25 mai
  • 6 juillet
  • 7 octobre

La réunion du 27 janvier 2016

Lors de cette réunion,Emmanuel Verny a indiqué que selon les priorités d'ESS France en 2016, cette Commission doit être en capacité de faire des propositions tant aux instances d'ESS France qu'aux pouvoirs publics afin d'avoir un écosystème financier favorable à l'ESS à la fois opérationnel et accessible à toutes les entreprises de l'ESS, de la très petite entreprise à la grande entreprise.

Afin d'y arriver, il est demandé aux membres de cette Commission de :

  • Rédiger une note de situation par secteur d'activités sur les problèmes d'accès au financement
  • Regarder au sein des établissements bancaires quelle est leur production vers les entreprises de l'ESS, de faire un état des lieux de ce qui marche et d'identifier les freins.
  • Faire le point sur les dispositifs de financement existants en France ainsi qu'au niveau européen.

Cette réunion du 27 janvier 2016 a permis d'auditionner les représentants de la Banque Européenne d'Investissement et du Fonds Européen d'Investissement, Madame Manca Silvia et Monsieur Clause Samuel. Leurs conclusions ont été de:

  • Travailler sur la définition des entreprises sociales et arriver peut être à une législation
  • Identifier le réel enjeu de changement d'échelle

Cette réunion s'est déroulée dans les locaux de la Fédération Nationale des Banques Populaires ce qui a aussi permis, grâce à Messieurs Roux Michel, Descos Christophe et Rolland Philippe, d'avoir une présentation des Banques Populaires et de leur accompagnement auprès des enteprises de l'ESS.

La réunion du 23 mars 2016

Cette réunion s'est déroulée dans les locaux de la Caisse Centrale du Crédit Mutuel et nos hôtes, Messieurs Leseul Gérard et Bailly Philippe ont présenté aux membres de la Commission l'implantation,le fonctionnement et l'accompagnement du Crédit Mutuel lors de la création d'entreprises de l'ESS.

Monsieur Trideau Pascal a fait une présentation d'Esfin Gestion et de son mode d'intervention auprès des entreprises de l'ESS. Monsieur Diguet Jean-Philippe de la Mutualité Française a présenté sa note sur les fonds propres des mutuelles.

La réunion du 25 mai 2016

Cette réunion s'est déroulée dans les locaux de l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air et notre hôte, Monsieur Crapez Sylvain, a présenté le Tourisme Sociale et Solidaire en France ainsi que de son évolution.

Monsieur Des Roseaux Christophe a présenté aux membres de la Commission le Fonds Tourisme Social Investissement de la Caisse des Dépôts en citant de nombreux exemples de réussite. Ont été aussi auditionnés Monsieur Baud-Berthier Christophe de la Banque de France qui a présenté l'enquête trimestrielle sur l'accès au crédit des entreprises en France, et Monsieur De Pastor Raymond qui a présenté le dispositif de la Médiation du Crédit aux entreprises mis en place en 2008.

La réunion du 6 juillet 2016

Cette réunion s'est déroulée dans les locaux d'Ecofi Investissement, ce qui a été l'occasion d'avoir une présentation, par Monsieur Jean-Claude Detilleux, de cette société de gestion engagée au service d'une finance utile.

Cette réunion du 6 juillet a permis d'auditionner le représentant de Bpifrance, Monsieur Lethuillier Thierry, à partir notamment d'un questionnaire qui avait été établi en amont par les membres de la commission d'ESS France.

Pendant l'été 2016

A l'issue de la réunion du 6 juillet 2016, il a été décidé de profiter de la période estivale pour continuer à auditionner d'autres structures à partir des questions suivantes établies par les membres de la commission d'ESS France :

  • Décrivez-nous le modèle économique de votre secteur ? (taille et poids)
  • Comment se finance vos membres et quelles difficultés de financement rencontrent-ils ?
  • L’offre bancaire et financière est-elle adaptée de votre point de vue ?
  • Avez-vous mis en place des outils spécifiques ?
  • Comment sélectionnez-vous vos investisseurs ? Quid de la question des garanties ?
  • Pouvez-vous nous citer un retour d’expérience particulier ?

​En tout, ce sont 13 structures qui ont pu être interviewées entre les mois de juillet et de septembre 2016 par les membres de la commission d'ESS France et dont la liste est la suivante :

A l’issue de chaque entretien, un compte-rendu est rédigé.

Ces entretiens ont pour vocation d'alimenter, en plus des auditions qui ont eu lieues lors des 5 réunions de l'année 2016, le rapport d'étape de cette commission d'ESS France sur "Le financement des entreprises de l'ESS" que Monsieur Thiberghien Frédéric a commencé à rédiger dès le début de l'été 2016.

La réunion du 7 octobre 2016

Cette réunion s'est déroulée dans les locaux de l'Avise que notre hôte, Anna Fontaine, a pu présenter.

Cette réunion du 7 octobre 2016 a permis d'auditionner le représentant de France Active, Monsieur Dementhon Denis sur l’analyse par France Active des problèmes spécifiques d’accès au crédit pour les entreprises de l’ESS​.

La suite de la réunion est consacrée au rapport d'étape sur "Le financement des entreprises de l'ESS". Les membres de cette commission approuvent à l'unanimité l'idée de réaliser un séminaire de consensus avec les membres d'ESS France une fois ce rapport finalisé.

Le séminaire de consensus d'ESS France du 5 décembre 2016

Ce séminaire de consensus s'est déroulé le 5 décembre 2016 dans les locaux du Crédit Coopératif auprès d'une quarantaine d'invités, membres d'ESS France et personnes qualifiées.

Cette journée a été riche en échanges et en propositions d'amélioration. L'ensemble des compléments a été intégré au rapport d'étape pendant la période des fêtes de fin d'année par Monsieur Frédéric Tiberghien.

Tout un travail de mise en page et d'outils de publication est venu enrichir le rapport d'ESS France en début d'année 2017. Une conférence de presse est prévue courant mars 2017, date à laquelle ce rapport sera publié et mis en ligne.
 

Le rapport définitif publié

Le rapport final sur le financement des entreprises de l'ESSa été officiellement dévoilé et présenté par Frédéric Tiberghien lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 16 mars 2017.​

Ce rapport s'accompagne d'une cartographie des offres de financement et d'investissement établie par la Caisse des Dépôts et Consignations (Etude NovESS).

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