Suivre l'application de la loi ESS de juillet 2014

Décret du 25 juin 2015 relatif au Conseil Supérieur de l'ESS

ESS France a porté toute son attention au suivi des différentes versions du projet de décret relatif à l'installation du Conseil Supérieur de l'ESS, jusqu'à la validation de la version définitive du décret du 25 juin 2015.

Rapports du gouvernement

La loi ESS de juillet 2014 prévoit que le Gouvernement produise des rapports thématiques. ESS France a pour mission de suivre l'évolution des travaux et la publication des rapports concernant notamment :

  • l'union d’entreprises de l’ESS,
  • les administrateurs des mutuelles relevant du code de la mutualité,
  • l'accès des jeunes navigants aux coopératives maritimes,
  • les administrateurs des mutuelles d’assurance,
  • l'évaluation des dispositifs en faveur du bénévolat associatif.

Rapport triennal du Conseil supérieur de l'ESS

ESS France contribue à l’élaboration du rapport triennal du CSESS sur la stratégie nationale de développement de l’ESS.

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