Conduire des travaux de fond sur l'ESS

Financement et fiscalité des entreprises de l'ESS

La question du financement et de la fiscalité des entreprises de l’ESS concerne légitimement ESS France. En témoigne l’article 17 de la loi ESS qui charge ESS France avec le CSESS et les CRESS, en lien avec la BPI, de suivre les évolutions.

La création d'une commission permanente Financement et fiscalité des entreprises de l’ESS est programmée conformément à l’article 11 des statuts ESS France.

Éducation à l'économie sociale et solidaire

Des discussions entre ESS France et L’ESPER permettront d’identifier des axes de travail et la répartition des rôles. ESS France pourrait valoriser les réalisations et les recherches dans ce domaine.

Conformément à ses statuts, ESS France pourrait établir des modalités de coopération avec les centres de recherche et les lieux de valorisation (CIRIEC FranceRIUESSRECMAADDES, …) pour diffuser leurs travaux.

 

Pictogramme Stratégie de développement de l'ESS