Le mot du Président

Roger Belot

Deux ans après la mise en place de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ESS France rappelle sa portée historique.

VIsuel représentant les 2 ans de la loi ESS du 31 juillet 2014

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a pour nous, acteurs et entreprises de l’ESS, une portée historique. Elle est à la fois un aboutissement et un point de départ.

Elle est l’aboutissement d’un processus de reconnaissance institutionnelle de l’ESS qui a démarré en 1970, avec la création du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives – le CNLAMCA – et dont ESS France est l’héritière. Il aura fallu 44 ans pour arriver à une définition de l’ESS qui fasse consensus entre les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS et, peut-être surtout, entre les différentes familles qui la composent. Pendant toutes ces années de larges débats ont eu lieu : les associations, les fondations font-elles parties de l’ESS ? Pourquoi dire, c’est une spécificité française en Europe, économie sociale ET solidaire ? Quels rapports avec l’entrepreneuriat social ? Qui assure la représentation de la fonction Employeurs des entreprises de l’ESS ? Peut-on admettre « dans la famille » des sociétés commerciales ? Et si oui, à quelles conditions ?

La loi du 31 juillet 2014 répond à toutes ces questions, dans un esprit à la fois d’ouverture et d’inclusivité mais aussi de rigueur dans la définition des critères et des exigences. Il faut noter que la question de la représentativité des employeurs de l’ESS a, elle, été traitée dans la loi du 5 mars 2014 sur la démocratie sociale.

L’article 5 de la loi ESS institue une « Chambre française de l’ESS », que nous avons rebaptisée ESS France, pour assurer la représentation et la promotion de l’ESS auprès des pouvoirs publics. Cette initiative parlementaire, et j’en profite pour saluer le travail des deux rapporteurs du projet de loi – Yves BLEIN à l’Assemblée nationale (et père de cet article 5) et Marc DAUNIS au Sénat - a mis un terme aux déchirements internes et a permis de retrouver l’unité de nos pères fondateurs en 1970.
Mais cette loi est, surtout, un point de départ pour un objectif stratégique partagé par tous, acteurs de l’ESS, pouvoirs publics, collectivités territoriales, partenaires sociaux : augmenter sensiblement la contribution de l’ESS dans l’économie nationale (le fameux « changement d’échelle ») mais aussi sa participation au pacte républicain et à la cohésion sociale.

Nous avons les mêmes ambitions au niveau de l’Union européenne, par le biais de notre structure de représentation à Bruxelles, Social Economy Europe.
En effet, à travers nos actions les plus diverses (l’ESS est présente de manière significative dans plus d’une vingtaine de secteurs d’activité), nous construisons une économie de la confiance, de la citoyenneté, de la solidarité, du projet collectif. L’ESS est à la fois une ressource et un idéal.

Roger BELOT

Président d'ESS France

Portrait de Roger Belot