Le CNCRESS publie la note de l'Observatoire de l'ESS sur les entreprises agréées ESUS

ESS France

Une note consacrée à l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"

Porté par le CNCRESS, l'Observatoire national de l'ESS publie ce 11 janvier 2018 une note consacrée à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)

Cet agrément, défini par l'article 11 de la Loi ESS du 31 juillet 2014, est venu réformer l'ancien agrément "Entreprise solidaire". Ce nouvel agrément est destiné aux entreprises de l'ESS qui justifient une recherche d'utilité sociale. Il est un moyen de valoriser leur activité au niveau institutionnel et permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques.

Pour la première fois, la note de l'Observatoire national de l'ESS, intitulée "Les Entreprises agréées ESUS : quelle réalité aujourd'hui ?" permet de faire un point juridique sur cet agrément encore peu connu, d'analyser les caractéristiques des entreprises agréées ESUS en France (implantation, activité, ancienneté, etc.) et d'illustrer cette réalité par des entretiens avec des entreprises agréées.

D'après les données publiées par les services de l'Etat en novembre 2017, 967 entreprises ESUS sont recensées au premier trimestre de l'année. Le champ d'application de l'agrément ESUS peut donc encore s'étendre, notamment sur certains territoires et dans certains modes d'entreprendre (insertion par l'activité économique, secteur adapté) où il est encore relativement peu demandé.

Documents sources à télécharger

Pour télécharger la note de l'Observatoire national de l'ESS sur Les Entreprises agréées ESUS : quelle réalité aujourd'hui ?

PDF iconles_entreprises_agreees_esus_en_bref_cncress_11012018.pdf

 Contact : Laurence DELORT - laurence.delort@cncres.org - 01 49 88 52 64

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